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Décret n°2010-45 du 12 janvier 2010

portant modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour les sages-femmes

Résumé. Un décret de 2010 met à jour les règles pour les sages-femmes, notamment en précisant leurs missions et leur organisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 20 avril 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des références légales pour les sages-femmes

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de la santé publique pour les sages-femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission pour les sages-femmes cadres et supérieurs

Résumé. Les sages-femmes cadres et supérieurs doivent maintenant aider le responsable d'un pôle d'obstétrique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge deux ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2010

Décret n°2010-45 du 12 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3