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Décision n° 2009-884 du 15 décembre 2009

complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion TV numérique

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser la télévision numérique.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;

Vu la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 ;

Vu les informations communiquées par la société Compagnie du numérique hertzien SA ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion TV numérique

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques.

La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision n° 2003-546 susvisée et modifiée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Liste des antennes de télévision en France

Résumé. La liste des antennes de télévision en France avec leurs caractéristiques techniques.

Fait à Paris, le 15 décembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2009-884 du 15 décembre 2009
Article 1
Article 2
Annexe