Section précédente

Section parente

Arrêté du 4 janvier 2010

portant homologation de la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n°s 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de rejets d'effluents gazeux pour des installations nucléaires

Résumé. Un arrêté fixe les limites de rejets d'effluents gazeux pour certaines installations nucléaires du CEA à Saclay.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 29,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des limites de rejets d'effluents gazeux pour des installations nucléaires

Résumé. Un arrêté homologue les limites de rejets d'effluents gazeux pour certaines installations nucléaires du CEA à Saclay.

La décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n°s 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne), est homologuée.

En vigueur depuis le 15 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les rejets gazeux des installations nucléaires

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2010 publie au Journal officiel une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets d'effluents gazeux pour certaines installations nucléaires.

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails réglementaires de l'arrêté du 4 janvier 2010

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2010 détaille les règles spécifiques pour une réglementation administrative.

Fait à Paris, le 4 janvier 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2010

Arrêté du 4 janvier 2010
Article 1
Article 2
Annexe