JORF n°0276 du 28 novembre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 28 octobre 2009 portant classement de la route départementale n° 42 dans le réseau routier national
- Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2007 relatif aux modalités d'application de l'article R. 213-1-3 du code de l'aviation civile pour l'approbation des programmes de sûreté
- Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la société 3D Energies à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SNC La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la société Energies & services Creutzwald à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Marcel-sur-Aude à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SAS Parc éolien de Saint-Riquier 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SAS Parc éolien de Saint-Riquier 2 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SFE Parc éolien de l'Orme Champagne SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de la Bouleste à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SNC Eoliennes Pouillé-les-Côteaux à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SARL SolaireParcA111 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 avril 1986 fixant les compétences et la composition de la commission locale et les modalités de délivrance des licences de capitaine pilote
- Arrêté du 13 novembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)
- Arrêté du 13 novembre 2009 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine
- Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer (rectificatif)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique
- Arrêté du 17 novembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels de la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
- Décret n° 2009-1457 du 27 novembre 2009 modifiant le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée
- Arrêté du 17 novembre 2009 approuvant la souscription par Electricité de France SA de l'intégralité des actions émises par EDF International
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 27 novembre 2009 autorisant la région Poitou-Charentes à participer au capital de la société par actions simplifiée Heuliez véhicule électrique
- Arrêté du 10 novembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
- Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques du service social et d'assistants de service social
- Décision du 24 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 (rectificatif)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les distilleries du contingent initial d'exportation de rhum traditionnel de 90 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent pour la campagne 2009
- Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent pour la campagne 2009
- Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent initial d'exportation de rhum traditionnel de 90 000 hectolitres d'alcool pur pour la campagne 2009
- Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur pour la campagne 2009
- Arrêté du 18 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 18 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 18 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Ministère de la défense
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la déclaration préalable à la première prestation de services et aux modalités des épreuves d'aptitude prévues aux articles D. 256-27 et D. 256-28 du code rural
- Arrêté du 10 novembre 2009 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Agrumes et autres fruits produits en Corse »
- Arrêté du 10 novembre 2009 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL
- Arrêté du 18 novembre 2009 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 20 novembre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 novembre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 25 novembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque - M. Levy (Pierre)
- Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 25 novembre 2009 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la région Guyane, préfecture de la Guyane (1re catégorie) - Mme LAUBIES-ROQUES (Anne)
- Arrêté du 17 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 25 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Nichet (Jacques)
- Décret du 27 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques » (CSFRS) - M. Sève (René)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 23 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
- Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018)
- Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un accord collectif sur une protection sociale complémentaire des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée
- Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)
- Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube (n° 9101)
- Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube (n° 9102)
- Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône (n° 9132)
- Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
- Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (n° 9871)
- Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)
- Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)
- Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie (n° 9731)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-713 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires
- Décision n° 2009-714 du 22 septembre 2009 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France Télévisions
- Décision n° 2009-725 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Imagine
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d'invention (session 2010)
- Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention marques, dessins et modèles (session 2010)
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 63 du 28 novembre 2009
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 65 du 5 décembre 2009
- Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 25 novembre 2009
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 novembre 2009
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 25 novembre 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n° 103 et 15 n° 62