JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Arrêté du 12 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la SAS Société d'exploitation du parc éolien de la Bouleste, dont le siège social est situé parc Mail, 6, allée Irène-Joliot-Curie, bâtiment B, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Bouleste, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Pougets, sur le territoire des communes de Pont-de-Salars et de Flavin (département de l'Aveyron).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.