JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Arrêté du 12 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la SAS Parc éolien de Saint-Riquier 1, dont le siège social est situé 149, rue de la Délivrande, péricentre 4, 14000 Caen, est autorisée à exploiter le parc éolien de Saint-Riquier 1, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudits Le Mont à Bouteilles et L'Epinette, sur le territoire de la commune de Brailly-Cornehotte, et lieudit Le Chemin Saint-Vast, sur le territoire de la commune de Gueschart (département de la Somme).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.