JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Arrêté du 12 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la SNC Eoliennes Pouillé-les-Côteaux, dont le siège social est situé ZI Portuaire, avenue Marcel-Liabastre, 14600 Honfleur, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,693 MW, localisé lieudit l'Ecobut, sur le territoire de la commune de Pouillé-les-Côteaux, et lieudit Les Noues Grasses, sur le territoire de la commune de Mésanger (département de la Loire-Atlantique).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.