Article 1
M. Philippe Sellier est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Benoît Trevisani, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0276 du 28 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 novembre 2009.
Pierre Lellouche