JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Arrêté du 17 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 novembre 2009, Mme Cuche (Chantal), épouse Forien, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon.