JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Arrêté du 10 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 novembre 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Delaval (Jacqueline), épouse Roger, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Corric (Armelle), épouse Gayer, secrétaire administrative de classe normale, est, à la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pontoise.