Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2007 > > Art. 1 > >
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JORF n°0276 du 28 novembre 2009
Arrêté du 29 octobre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, notamment son article 4 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 213-1-1 et R. 213-1-3 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2007 relatif aux modalités d'application de l'article R. 213-1-3 du code de l'aviation civile pour l'approbation des programmes de sûreté,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2007 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach