JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Arrêté du 12 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la société 3D Energies, dont le siège social est situé 14, Grande-Rue-Notre-Dame, 79000 Niort, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Tourette, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Chirons Grolles sur le territoire des communes de Paizay-le-Tort et de Lusseray (département des Deux-Sèvres).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.