Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu les courriers de la société France Télévisions demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à l'extinction de la diffusion analogique du service France 2 depuis les émetteurs secondaires fixés à l'annexe de la présente décision ;
Vu le courrier de la société France Télévisions demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à l'extinction de la diffusion analogique du service France 3 depuis les émetteurs secondaires fixés à l'annexe de la présente décision ;
Vu les courriers de la société Télévision Française 1 demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à l'extinction de la diffusion analogique du service TF1 depuis les émetteurs secondaires fixés à l'annexe de la présente décision ;
Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, chargé de la gestion et du contrôle de l'utilisation du spectre, en vertu de l'article 22 de la loi précitée, doit organiser au mieux la gestion de cette ressource et veiller à une exploitation rationnelle des fréquences disponibles en vue du développement de la télévision numérique terrestre ;
Considérant que la continuité du service sera prise en charge par lesdites sociétés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Télévision Française 1 pour la diffusion de son programme par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones desservies par les émetteurs secondaires figurant à l'annexe 1 de la présente décision lui est retiré, à compter de la notification de la présente décision.
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Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société France Télévisions pour la diffusion de ses programmes France 2 et France 3 par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones desservies par les émetteurs secondaires figurant à l'annexe 2 de la présente décision lui est retiré, à compter de la notification de la présente décision.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés Télévision Française 1 et France Télévisions.
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Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon