JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Arrêté du 12 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la société Energies & services Creutzwald, dont le siège social est situé 132, rue de la Houve, 57150 Creutzwald, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de Berviller, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Hesselter, 57550 Berviller-en-Moselle.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.