JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Arrêté du 12 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la SARL Lavansol 1, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter le parc photovoltaïque Les Plaines de Haute Montagne 8, d'une capacité de production de 8 MWc, localisé lieudit Haut Val, 04190 Les Mées.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.