JORF n° 0193 du 22 août 2009

Décret n° 2009-984 du 20 août 2009 pris en application des articles L. 442-3-1 et L. 482-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la perte d'autonomie physique et psychique

Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes

Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Val de France Résidences

Arrêté du 21 juillet 2009 portant agrément de la société anonyme de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré Cap Habitat

Arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Auvergne et Bourbonnais

Arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré AXENTIA

Arrêté du 21 juillet 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM FLORALYS en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM FLORALYS

Arrêté du 21 juillet 2009 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré AFTAM Habitat

Arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL

Arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré France Loire

Arrêté du 21 juillet 2009 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré DOMAXIA

Arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré OSICA

Arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SAGIM

Arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Pyrénées-Orientales - Roussillon Habitat

Arrêté du 21 juillet 2009 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré AXOFI

Arrêté du 12 août 2009 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

Arrêté du 12 août 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Strategic Airlines

Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Strategic Airlines

Arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (rectificatif)

Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (rectificatif)

Arrêté du 10 août 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Décret n° 2009-985 du 20 août 2009 relatif aux conditions d'octroi du sursis de paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales et modifiant le décret n° 2007-568 du 17 avril 2007 relatif aux modalités de mise en œuvre de la publicité du privilège du Trésor pour les créances mentionnées à l'article 1929 quater du code général des impôts et aux articles 379 et 379 bis du code des douanes

Décret n° 2009-986 du 20 août 2009 relatif aux conditions d'octroi du sursis de paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales

Décret n° 2009-987 du 20 août 2009 relatif au seuil au-delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat de partenariat

Arrêté du 12 août 2009 accordant la garantie de l'Etat aux titres de créances émis par la Société de prise de participation de l'Etat dans le cadre de son programme de papier commercial multidevises

Arrêté du 5 août 2009 abrogeant l'arrêté du 27 mars 2007 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire Atlantic Bird 4 à la position orbitale 7° Ouest

Arrêté du 5 août 2009 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Ouest

Décret n° 2009-988 du 20 août 2009 habilitant les directeurs des organismes de sécurité sociale à recouvrer les prestations indues par voie de contrainte

Décret n° 2009-989 du 20 août 2009 portant transfert de crédits

Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 (rectificatif)

Décision du 8 juillet 2009 portant retrait de la décision du 28 mai 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) (session 2009)

Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SD 400 F » fabriqué par la société Lion Laboratories Limited

Arrêté du 14 août 2009 attribuant un numéro d'homologation à des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré)

Décret n° 2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L. 741-10-4 du code rural

Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

Arrêté du 29 juillet 2009 constatant pour 2009 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Arrêté du 30 juillet 2009 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Picardie

Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles

Arrêté du 5 août 2009 relatif au traitement automatisé des données recueillies lors du recensement général de l'agriculture 2010

Arrêté du 6 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2008

Arrêté du 6 août 2009 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2008

Arrêté du 6 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008

Arrêté du 7 août 2009 relatif aux dates de pêche de l'anguille (Anguilla anguilla) pour les pêcheurs maritimes

Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables conformément à l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l'article 18 du règlement (CE) n° 436/2009 du 26 mai 2009

Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 17 août 2009 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans la coopération agricole

Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221)

Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Arrêté du 14 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 20 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme d'Amarzit (Delphine)

Décret du 20 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière - M. MARION (François)

Décret du 20 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'ERAP

Arrêté du 13 août 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 17 août 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 12 août 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)