Créé le 23 août 2009
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2009 à la valeur 113,4 (indice en base 100 pour 1994).
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Arrêté du 29 juillet 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 411-11 et R. 411-9-1 à R. 411-9-3 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 modifié définissant les critères de classification des exploitations agricoles selon leur orientation technico-économique et établissant la liste des catégories qui peuvent contribuer à l'indice des fermages ;
Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 1er juillet 2009,
Arrête :
Créé le 23 août 2009
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2009 aux valeurs fournies en annexe 1.
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Créé le 23 août 2009
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2009 aux valeurs fournies en annexe 2.
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Créé le 23 août 2009
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires,
J.-M. Bournigal
En vigueur depuis le dimanche 23 août 2009
Arrêté du 29 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes