Article 1
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2009 à la valeur 113,4 (indice en base 100 pour 1994).
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JORF n°0193 du 22 août 2009
Arrêté du 29 juillet 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 411-11 et R. 411-9-1 à R. 411-9-3 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 modifié définissant les critères de classification des exploitations agricoles selon leur orientation technico-économique et établissant la liste des catégories qui peuvent contribuer à l'indice des fermages ;
Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 1er juillet 2009,
Arrête :
Article 2
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2009 aux valeurs fournies en annexe 1.
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Article 3
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2009 aux valeurs fournies en annexe 2.
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Article 4
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires,
J.-M. Bournigal