Section précédente

Section parente

Arrêté du 29 juillet 2009

constatant pour 2009 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles L. 411-11 et R. 411-9-1 à R. 411-9-3 ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1995 modifié définissant les critères de classification des exploitations agricoles selon leur orientation technico-économique et établissant la liste des catégories qui peuvent contribuer à l'indice des fermages ;

Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 1er juillet 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution de l'indice du revenu brut d'entreprise agricole

Résumé. L'indice du revenu brut des entreprises agricoles en France a augmenté en 2009 par rapport à 1994.

L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2009 à la valeur 113,4 (indice en base 100 pour 1994).

En vigueur depuis le 23 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de revenus agricoles pour 2009

Résumé. En 2009, les revenus des exploitations agricoles par hectare sont fixés selon des indices spécifiques.

Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2009 aux valeurs fournies en annexe 1.

En vigueur depuis le 23 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices du revenu agricole départemental en 2009

Résumé. En 2009, les indices du revenu brut des exploitations agricoles par hectare sont fixés pour chaque département.

Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2009 aux valeurs fournies en annexe 2.

En vigueur depuis le 23 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les revenus agricoles

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les revenus agricoles.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des politiques agricole,

agroalimentaire et des territoires,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2009

Arrêté du 29 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes