JORF n°0193 du 22 août 2009

Arrêté du 6 août 2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, notamment son article R. 642-7 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu les propositions du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 11 septembre 2008 et du 6 novembre 2008,

Arrêtent :

Article 1

Pour la récolte 2008, le coefficient K prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Loupiac », « Sainte-Croix-du-Mont », « Cadillac » « Cérons » et « Saussignac », à l'article 6 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Monbazillac », « Jurançon » et « Pacherenc du Vic-Bilh » et à l'article 5 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Coteaux de Saumur », « Coteaux de l'Aubance », « Anjou-Coteaux de la Loire », « Coteaux du Layon », « Coteaux du Layon suivi du nom de la commune d'origine » « Chaume », « Bonnezeaux » et « Quarts de Chaume » est fixé, pour ces appellations, conformément au tableau établi ci-dessous.

| APPELLATIONS D'ORIGINE
contrôlées |COEFFICIENT K| |-----------------------------------------------------|-------------| | Loupiac | 1,5 | | Sainte-Croix-du-Mont | 1,5 | | Cadillac | 1,5 | | Cérons | 1,5 | | Monbazillac | 1,8 | | Jurançon | 1,5 | | Pacherenc du Vic-Bilh | 1,625 | | Saussignac | 2 | | Coteaux de Saumur | 1,72 | | Coteaux de l'Aubance | 1,72 | | Anjou-Coteaux de la Loire | 1,72 | | Coteaux du Layon | 1,72 | |Coteaux du Layon suivi du nom de la commune d'origine| 1,67 | | Chaume | 2 | | Bonnezeaux | 2 | | Quarts de Chaume | 2 |

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 août 2009.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

J.-M. Bournigal

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche