Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Val de France Résidences est autorisée à transférer son siège social de Champagne-sur-Oise (95) à Beauvais (60) et à exercer son activité sur le territoire de la région Picardie.
La société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Val de France Résidences devra mettre ses statuts en conformité au plus tard dans un délai de six mois suivant la date de publication du présent arrêté.