JORF n°0193 du 22 août 2009

Arrêté du 20 juillet 2009

Rectificatif au Journal officiel du 22 juillet 2009, édition électronique, texte n° 21, et édition papier, pages 12260 et 12261.
Les tableaux suivants annulent et remplacent les annexes 2 et 3 publiées en annexe du présent arrêté :