JORF n°0193 du 22 août 2009

Arrêté du 14 août 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 et R. 234-2 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SD 400 F » fabriqué par la société Lion Laboratories Limited ;

Vu la lettre du 6 juillet 2009 de la société Lion Laboratories Limited désignant la société Contralco SAS comme distributeur de l'éthylotest électronique dénommé « SD 400 F »,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « distribué par la société Britax Signalisation SAS, 38, rue Mendès-France, ZI Est, 69120 Vaulx-en-Velin » sont remplacés par les mots : « distribué par la société Contralco SAS, avenue Mas-Faugère, 34150 Gignac ».
II. ― Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 01/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "SD 400 F”. »

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 août 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin