Rectificatif au Journal officiel du 13 août 2009, édition électronique, texte n° 3, et édition papier :
Page 13428, à l'annexe, Options sans demi-saison réservées aux sites de taille inférieure à 10 000 kW , le deuxième tableau intitulé Option Effacement Jours de Pointe (EJP) est remplacé par le tableau suivant :

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Page 13429, à l'annexe, Options avec demi-saison réservées aux sites de taille inférieure à 10 000 kW , les deux derniers tableaux intitulés de Pointe (EJP) et Option Modulable sont remplacés par les tableaux suivants :

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Page 13430, à l'annexe, Options réservées aux sites de taille supérieure ou égale à 10 000 kW et inférieure à 40 000 kW , les deux derniers tableaux intitulés de Pointe (EJP) et Option Modulable sont remplacés par les tableaux suivants :

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Page 13431, à l'annexe, Options réservées aux sites de taille supérieure ou égale à 40 000 kW , le dernier tableau intitulé Option Modulable est remplacé par le tableau suivant :

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Page 13432, à l'annexe, le tableau intitulé Tableau de Majoration/Minoration est remplacé par le tableau suivant :

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