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Arrêté du 27 juillet 2009

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1

Créé le 23 août 2009

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service

des ressources humaines,

ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

F. Moreau

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2009

Arrêté du 27 juillet 2009
Article 1
Article 2