Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2000 / 59 / CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 modifiée sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 101-12, R. * 111-15 et R. * 121-2 ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes,

Arrête :

Fait à Paris, le 7 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des services de transport,

P. Maler