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Arrêté du 7 juillet 2009

portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2000 / 59 / CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 modifiée sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 101-12 (Gestion des déchets dans les ports maritimes), R. * 111-15 et R. * 121-2 ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des services de transport,

P. Maler

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2009

Arrêté du 7 juillet 2009
Article 1
Article 2