La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 et R. 234-2 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils, notamment l'article 7 ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcool Alco-Sensor FST » fabriqué par la société Intoximeters ;

Vu l'arrêté du 16 février 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcotest 7410 / L 3 » fabriqué par la société Drager ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R1 » fabriqué par la société Red Line Products ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 25 I » fabriqué par la société Contralco ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SAF'IR Premium » fabriqué par la société SERES Environnement ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcotest 6810 / L 3 » fabriqué par la société Drager,

Arrête :

Fait à Paris, le 14 août 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin