JORF n°0091 du 18 avril 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 16 mars 2009 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 16 mars 2009 acceptant la renonciation à une concession de puits et de sources d'eau salée
- Arrêté du 26 mars 2009 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
- Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2004 pris pour l'application du décret n° 2004-966 du 8 septembre 2004 relatif à l'indemnité de sujétion pour activité commerciale allouée à certains agents de l'Institut géographique national
- Arrêté du 30 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines et d'élèves ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
- Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS Electrawinds Bretagne 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS Electrawinds Bretagne 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS Electrawinds Bretagne 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SARL Centrale éolienne de la Montagne à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS Eoliennes de la Porte de France à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS FE Audrieu à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS Provencialis à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la société Ferme solaire de Truyas à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 7 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
- Arrêté du 7 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
- Arrêté du 7 avril 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 au concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes
- Arrêté du 14 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Décision du 6 avril 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 16 avril 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 2 avril 2009 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
- Arrêté du 8 avril 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 9 avril 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 16 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit, au ministère de l'agriculture et de la pêche, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 31 mars 2009 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice de certains personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2009)
- Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2009)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2009-422 du 16 avril 2009 modifiant le code de la défense et le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire)
- Arrêté du 7 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux du ministère de la défense
- Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
- Arrêté du 9 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement de techniciens du ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 31 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO.25 I » fabriqué par la société Contralco
- Arrêté du 3 avril 2009 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2009
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2009-423 du 16 avril 2009 relatif à la détermination du capital social et des sommes versées en compte courant d'associés des sociétés d'exercice libéral pour l'application de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2002 portant création, par la direction générale des impôts, du traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
- Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 modifié relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des bateaux
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 16 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - M. LE TREUT (Hervé)
- Arrêté du 25 février 2009 complétant l'arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination au Comité national de l'eau
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 17 avril 2009 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande - Mme Dumas (Caroline)
- Arrêté du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 16 avril 2009 modifiant le décret du 11 mars 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Beau (Nicolas)
- Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Ministère de la défense
- Décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées
- Décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 9 février 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 février 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 25 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
- Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination (service à compétence nationale dénommé « service des achats de l'Etat »)
- Arrêté du 2 avril 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la librairie
- Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
- Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
- Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
- Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
- Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Cour des comptes
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Décision du 13 mars 2009 portant composition et fonctionnement de la commission interne d'examen des offres au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2008-491 du 11 décembre 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion précontentieuse des infractions constatées par les commerçants sur les lieux de vente (décision d'autorisation unique n° AU-017)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis divers
- Ministère de la justice
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats de l'événement n° 170 Cote & Score du mercredi 15 avril 2009
- Résultats des tirages du Loto du mercredi 15 avril 2009
- Résultats de l'événement n° 501 Cote & Match du mercredi 15 avril 2009
- Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 15 avril 2009
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 avril 2009