Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est complété par :
« M. Francis Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
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JORF n°0091 du 18 avril 2009
Arrêté du 14 avril 2009
Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2009 affectant M. Francis Breton au département gestion des corps techniques de la navigation aérienne en tant que chargé de mission et adjoint au chef de département à compter du 1er avril 2009,
Arrête :
Article 2
Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 avril 2009.
M. Hamy