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Arrêté du 8 avril 2009

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Suppression d'une définition de corps d'agents publics

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2009 supprime l'article annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2000, qui définissait les corps des agents administratifs, techniques et civils des services hospitaliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2000Art. annexe II
- Arrêté du 24 octobre 2000
Art. annexe II
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Suppression d'une délégation de pouvoir pour les recrutements externes

Résumé. L'article abroge une disposition permettant à certaines autorités de déléguer des pouvoirs du ministre de la défense pour les recrutements externes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2000Art. 3-2
- Arrêté du 24 octobre 2000
Art. 3-2

En vigueur depuis le 19 avril 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

L'adjointe au directeur,

A. Riegert

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2009

Arrêté du 8 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe