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Arrêté du 8 avril 2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés,

Arrête :

Créé le 19 avril 2009

L'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Créé le 19 avril 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

L'adjointe au directeur,

A. Riegert

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2009

Arrêté du 8 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe