Créé le 19 avril 2009
L'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés,
Arrête :
Créé le 19 avril 2009
L'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2000Art. annexe II
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1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2000Art. 3-2
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1 abrogé
Créé le 19 avril 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
L'adjointe au directeur,
A. Riegert
En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2009