Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0091 du 18 avril 2009
Arrêté du 8 avril 2009
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2000 > > Art. annexe II > >
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1 abrogé
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2000 > > Art. 3-2 > >
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1 abrogé
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
L'adjointe au directeur,
A. Riegert