Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 avril 2009, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour les pasteurs retraités des églises réformées de France », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation pour les ministres des églises protestantes de France ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.