Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire ministériel le 12 mars 2009,
Arrête :
Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-M. Aurand