Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-17 > >
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1 modifié
JORF n°0091 du 18 avril 2009
Décret n°2009-422 du 16 avril 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 14 décembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-27 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-30 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-46, Art. R4139-47, Art. R4139-49 > >
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3 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. R13, Art. R37 > >
1 version
2 modifiés
Article 7
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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Article 8
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth