JORF n°0091 du 18 avril 2009

Arrêté du 31 mars 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2009, la SAS Provencialis, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 66 MW, localisé lieudit La Colle Pelade, 83560 Artigues, La Carraire Est et La Carraire Ouest, 83460 Ollières.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.