L'article 3 de la décision du 20 février 2009 susvisée est ainsi modifié :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« M. Patrick TERRIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des effectifs, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois ;
« Mme Sylvie ANDRE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et à l'exécution du budget personnel ;
« Mme Pascaline TARDIVON, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau opérationnel de la gestion provisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion provisionnelle des emplois et des compétences ;
« Mme Marie-Laure GARCIN, agente contractuelle RIN classe exceptionnelle, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention, et Mme Sylviane COUINET, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels. »

L'article 10 de la décision du 20 février 2009 susvisée est ainsi modifié :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« Mme Cécile LERAY, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs, et Mme Françoise BEYLARD, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel administratif ;
« Mme Muriel BENSAID, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels techniques, et Mme Caroline LAURENT, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique ;
« Mme Racheline GHARIANI, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres, et Mme Isabelle CLAVEAU, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel d'exploitation et des transports terrestres, et aux mesures d'organisation des services du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière ;
« M. Jean-Marie ANSTETT, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, et Mme Caroline DANIELOU, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels gérés par la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres. »

L'article 13 de la décision du 20 février 2009 susvisée est ainsi modifié :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« M. Sylvain LEBLANC, conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, et Mme Françoise PLANCHON, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels visées au décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;
« Mme Régine MONBEC, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des rémunérations des agents d'administration centrale, pour les affaires relatives à préliquidation des traitements, soldes, primes et indemnités versés aux agents en fonction en administration centrale, au remboursement des frais de déplacement et de changement de résidence des agents de l'administration centrale, congés bonifiés compris, et à la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale ;
« M. Stéphane LE RAY, administrateur civil, chef du bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale, et M. Jérôme RAMANZIN, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés ;
« Mme Lydie BRESLAUER, agente contractuelle, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale, et M. Eric ROLLAND, ttaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des agents d'administration centrale, et notamment la passation de marchés publics. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.