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Arrêté du 31 mars 2009

portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO.25 I » fabriqué par la société Contralco

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 (Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre) et R. 234-2 (Fiabilité des éthylotests pour les contrôles d'alcoolémie) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;

Vu le certificat d'admission à la marque NF-Ethylotest délivré, en conformité avec la norme NF X 20702, à la société Contralco pour l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 25 I » pour la période du 1er mars 2007 au 28 février 2010,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'un éthylotest chimique

Résumé. Un éthylotest chimique nommé « EGPO.25 I » fabriqué par la société Contralco est homologué jusqu'au 28 février 2010.

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO.25 I », fabriqué et distribué par la société Contralco, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2010.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de l'arrêté du 31 mars 2009, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Arrêté du 31 mars 2009
Article 1
Article 2