La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-16 à A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe) ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 15 avril 2009 ;
Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Des dérogations aux horaires d'ouverture fixées ci-dessus pourront être accordées en cas de :
― circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires dans la limite d'une heure ;
― manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de trente-cinq jours par an. »
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Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles