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Arrêté du 2 avril 2009

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 modifié relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des bateaux

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code des douanes, et notamment ses articles 176 (Dépôts spéciaux pour produits pétroliers), 177 (Responsabilité en cas de déficit dans les dépôts spéciaux), 190 (Exonération de droits de douane pour l'avitaillement des navires), 265 bis (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques) (1, c) et 265 ter ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2004 modifié relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes (Exonération de droits de douane pour l'avitaillement des navires) pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des bateaux,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'exonération fiscale pour les bateaux de plaisance privés

Résumé. Les bateaux de plaisance privés ne sont plus exonérés des droits et taxes s'ils sont utilisés pour des activités commerciales régulières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 1 juillet 2004
Art. 4

En vigueur depuis le 19 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur des douanes

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général :

L'inspecteur des finances

chargé de la sous-direction F,

H. Havard

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2009

Arrêté du 2 avril 2009
Article 1
Article 2