Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code des douanes, et notamment ses articles 176, 177, 190, 265 bis (1, c) et 265 ter ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2004 modifié relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des bateaux,

Arrête :

Fait à Paris, le 2 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général :

L'inspecteur des finances

chargé de la sous-direction F,

H. Havard