JORF n° 0078 du 2 avril 2009

Arrêté du 25 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 27 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 2e classe au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile

Décret du 31 mars 2009 portant modification des statuts et transfert du siège d'une congrégation

Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation des collectivités territoriales résultant du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2008 en application du chapitre Ier du titre II de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie

Décret n° 2009-362 du 31 mars 2009 portant publication de la dénonciation du chapitre Ier de la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signée à Strasbourg le 6 mai 1963, et du deuxième protocole portant modification à la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg le 2 février 1993 (1)

Arrêté du 30 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)

Décret n° 2009-363 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur

Arrêté du 25 mars 2009 octroyant la garantie de l'Etat à la SAS IIDE

Arrêté du 25 mars 2009 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 25 mars 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Décret n° 2009-364 du 31 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'identificateur d'équidés et de carnivores domestiques

Arrêté du 12 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 13 mars 2009 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012

Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Arrêté du 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine

Arrêté du 23 mars 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 23 mars 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)

Arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense

Arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique

Arrêté du 26 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 décembre 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 2 décembre 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 27 janvier 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « architecture et projet urbain », intitulé architecture des territoires

Arrêté du 12 février 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « architecture et patrimoine »

Arrêté du 20 mars 2009 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public culturel « Pôle international de la préhistoire »

Rapport relatif au décret n° 2009-365 du 31 mars 2009 portant annulation de crédits

Décret n° 2009-365 du 31 mars 2009 portant annulation de crédits

Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1993 portant institution de régies d'avances auprès de certaines directions à compétence nationale ou spécialisée de la direction générale des impôts

Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures

Décret n° 2009-366 du 31 mars 2009 modifiant l'article R. 611-31 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 23 mars 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Décret du 31 mars 2009 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. Beysson (Jean-Pierre)

Décret du 31 mars 2009 portant retrait d'admission à la retraite et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Viveret (Patrick)

Décret du 31 mars 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme Cornette (Marie-Thérèse)

Décret du 31 mars 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Mathys (Jean-Antoine)

Décret du 31 mars 2009 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 1er avril 2009 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er avril 2009 portant admission à la retraite d'un préfet - M. ROULET (Jean-Michel)

Décret du 1er avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'un consul général de France à Chengdu - M. ROUSSEAU (Emmanuel)

Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'un consul général de France à São Paulo - M. ITTE (Sylvain)

Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta - M. LE DEUNFF (Pascal)

Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'un consul général de France à Boston - M. GUILHOU (Christophe)

Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'un consul général de France à Miami - M. DE MAISONNEUVE (Gaël)

Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'un consul général de France à Osaka et Kobe - M. JANVIER-KAMIYAMA (Philippe)

Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'une consule générale de France à Marrakech - Mme CHAUVIN (Chantal)

Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'un consul général de France à Fès - M. MONTAGNE (Jean-Pierre)

Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (traducteurs)

Arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 1er avril 2009 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France SA - M. SELLAL (Pierre)

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Décret du 31 mars 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 31 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 31 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 25 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 20 mars 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée