Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BINDA (Jean-Philippe, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GENIN, François LAURENT et Marie-Paule DURGET, notaires associés, à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).
M. BINDA (Jean-Philippe, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude GENIN, François LAURENT et Marie-Paule DURGET, notaires associés.
Le retrait de M. GENIN (Jean-Claude, Michel, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude GENIN, François LAURENT et Marie-Paule DURGET, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude GENIN, François LAURENT et Marie-Paule DURGET, notaires associés, est ainsi modifiée : « François LAURENT, Marie-Paule DURGET et Jean-Philippe BINDA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».