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Arrêté du 20 mars 2009

relatif aux modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2007/557/F ;

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 221-4, L. 231-1 et suivants, L. 234-1, R. 221-1 et 2, R. 231-12, R. 231-16 à 18 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2000 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire ante mortem des volailles ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2008 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur abattage pour la consommation humaine ;

Vu les avis de l'AFSSA du 25 juillet 2006 et du 10 août 2007 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 12 mars 2009, Arrête :

En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes volailles, lagomorphes et lot

Résumé. L'arrêté définit les termes 'volailles' et 'lagomorphes' comme les animaux décrits dans un règlement européen, et un 'lot' comme un groupe d'animaux de la même espèce dans un même bâtiment ou enclos.

Définitions.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1. « Volailles » et « lagomorphes » : les animaux tels que définis dans l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé.
2. « Lot de volailles » ou « lot de lagomorphes » : tout ensemble constitué d'animaux de la même espèce détenus dans un même bâtiment ou un même enclos.

En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Règles d'information sur la chaîne alimentaire pour les volailles et lagomorphes

Résumé. Un arrêté précise les règles pour informer sur la chaîne alimentaire des volailles et lapins.

Les modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les volailles et les lagomorphes prises pour application des sections II et III de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 et des articles 4 (Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes) et 5 du chapitre II de la section I et du chapitre II de la section II de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 susvisés sont définies en annexe du présent arrêté.

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Modification des règles d'inspection sanitaire des volailles

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles concernant l'inspection sanitaire des volailles dans les abattoirs.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2000Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 8 septembre 2000Art. 3Arrêté du 8 septembre 2000Art. 4
- Arrêté du 8 septembre 2000
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Fiche sanitaire d'élevage des lots d'animaux destinés à être abattus., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Application de l'arrêté du 20 mars 2009

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Arrêté du 20 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe