Créé le 3 avril 2009 · Abrogé le 25 février 2012
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Créé le 3 avril 2009 · Abrogé le 25 février 2012
Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.
Créé le 3 avril 2009 · Abrogé le 25 février 2012
Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement par tirage au sort en cas d'absence)Art. 34Remplacement par tirage au sort en cas d'absenceSi un représentant du personnel manque à une réunion de la commission, on tire au sort un agent pour le remplacer., la composition du comité d'hygiène et de sécurité est fixée ainsi qu'il suit :
1° Cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté ministériel. Un des représentants de l'administration est chargé du secrétariat ;
2° Sept représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives et sept membres suppléants désignés dans les mêmes conditions. Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire adjoint ;
3° Le médecin de prévention.
Créé le 3 avril 2009 · Abrogé le 25 février 2012
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.