Arrêté du 27 mars 2009

relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie IV ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment l'article 1er (Rôle et statut des officiers de marine) ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment le 1° de l'article 6 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée ou le ministère de la défense) et les articles 8 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée) à 12 (Répartition des places dans les concours militaires),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du concours pour devenir commissaire de la marine

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le concours de commissaire de 1re classe dans la marine, incluant les épreuves et leur organisation.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 (Détails des concours de la défense) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves du concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine au titre du 1° de l'article 6 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée ou le ministère de la défense) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé.
Une instruction précise les formalités à remplir par les candidats et définit les modalités pratiques d'organisation du concours, son déroulement ainsi que les conditions d'exécution des épreuves d'admissibilité et d'admission. Cette instruction précise le programme des épreuves défini en annexe I au présent arrêté.
Une circulaire annuelle fixe les dates du concours, la date limite de dépôt des candidatures et les différents centres d'examen.

Fait à Paris, le 27 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Arrêté du 27 mars 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V) : Changement de dénomination dans les textes réglementaires

En vigueur du vendredi 3 avril 2009 au mardi 6 octobre 2009

Arrêté du 27 mars 2009
Article 1
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
TITRE II : ADMISSIBILITE
TITRE III : ADMISSION
Annexe