JORF n°0078 du 2 avril 2009

Arrêté du 23 mars 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 mars 2009, est nommé membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Ramon Fernandez, en remplacement de M. Xavier Musca.