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Arrêté du 13 mars 2009

portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007, modifié par le règlement (CE) n° 72/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, notamment son article 84 bis, paragraphe 2, et son annexe X bis ;
Vu le code rural, notamment l'article D. 615-42,
Arrête :

En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des contingents de production de fécule

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2009 fixe les quantités de fécule de pomme de terre produites par deux usines en France.

Sur le contingent national de 265 354 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :
― Féculerie Haussimont SAS pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 63 258,85 tonnes de fécule ;
― Roquette Frères SA pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 202 095,15 tonnes de fécule.

En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la fécule de pomme de terre

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2009 désigne le directeur général des politiques agricole comme responsable de son exécution.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Arrêté du 13 mars 2009
Article 1
Article 2