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Arrêté du 18 mars 2009

fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat, notamment son article 6 (Période probatoire pour les officiers sous contrat),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certification hospitalière pour médecins militaires

Résumé. Un arrêté de 2009 explique comment les médecins militaires peuvent obtenir une certification hospitalière par concours.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées.

En vigueur depuis le 3 avril 2009 · Dernière version le 30 octobre 2009

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Concours pour médecins militaires

Résumé. Des médecins militaires peuvent passer un concours pour obtenir une qualification hospitalière, avec un nombre limité de postes par spécialité.

Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées et titulaires d'un diplôme d'études spécialisées dans l'une des disciplines ouvertes au concours. Ces officiers doivent avoir dépassé le délai de la période probatoire de six mois au premier jour du mois du concours pour pouvoir faire acte de candidature.
Le nombre de postes ouverts par discipline est indiqué dans le tableau ci-après :

Concours B : juin 2009

DISCIPLINES

NOMBRE DE POSTES

Chirurgie générale, option chirurgie viscérale et digestive

1

Gastro-entérologie et hépatologie

1

Médecine interne, option infectiologie

1

Médecine nucléaire

1

Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale

1

Concours C : septembre 2009

DISCIPLINES

NOMBRE DE POSTES

Ophtamologie

1

Médecine nucléaire

1

Concours D : décembre 2009

DISCIPLINES

NOMBRE DE POSTES

Endocrinologie et métabolisme

1

Psychiatrie

1

En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modalités du concours pour médecins militaires

Résumé. L'article explique comment se déroule le concours pour devenir médecin spécialisé dans l'armée, en suivant les règles d'une instruction de 2006.

Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont indiquées dans l'instruction n° 17892/DEF/DCSSA/RH/PFR du 19 octobre 2006 relative à l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées.

En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Autorités compétentes pour évaluer les candidats

Résumé. L'article précise quelles autorités doivent donner un avis sur les candidats pour un concours de médecins militaires.

Les autorités hiérarchiques chargées d'émettre un avis motivé et détaillé sur le candidat sont les suivantes :
― les directeurs régionaux ou interarmées du service de santé des armées, pour les praticiens relevant de leurs autorités techniques ;
― les directeurs ou commandants d'établissement, d'institut ou de centre de recherche pour les praticiens servant dans les hôpitaux et établissements du service de santé ;
― pour les praticiens servant dans d'autres organismes ne relevant pas du service de santé, l'autorité technique du service dont relève le candidat.
Ces autorités établissent, le cas échéant, un fusionnement parmi les dossiers de candidature relevant d'une même discipline.

En vigueur depuis le 3 avril 2009 · Dernière version le 30 octobre 2009

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Délais et modalités d'envoi des dossiers de candidature pour les concours de médecins des armées

Résumé. Les dossiers de candidature pour les concours de médecins des armées doivent être envoyés en cinq exemplaires avant des dates précises selon le concours.

Les dossiers de candidature sont établis en cinq exemplaires, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 (Modalités du concours de qualification dans le service de santé des armées) du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique à la direction centrale du service de santé des armées (bureau politique de formation), fort neuf de Vincennes, cours des Maréchaux, 75614 Paris Cedex 12, avant le 18 mai 2009 pour le concours B, avant le 25 septembre 2009 pour le concours C et avant le 19 novembre 2009 pour le concours D, termes de rigueur.

En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Attribution de la qualification de praticien certifié dans l'armée

Résumé. Les médecins de l'armée peuvent obtenir une qualification officielle après un concours, et leurs noms sont publiés dans le Journal officiel.

La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

J. Brunot

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Arrêté du 18 mars 2009
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