JORF n° 0059 du 11 mars 2009

Décret n° 2009-266 du 9 mars 2009 portant création d'une commission consultative dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de concession des aéroports de Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir et Notre-Dame-des-Landes

Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant création auprès du directeur des transports terrestres et des préfets de région de commissions consultatives pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier

Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée

Arrêté du 4 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées parmi les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 2 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 2 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 mars 2009 fixant les conditions de certification des installateurs de vidéosurveillance

Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie locale

Décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales

Décret n° 2009-268 du 9 mars 2009 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations et pris en application de l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier

Décret n° 2009-269 du 9 mars 2009 relatif à la suppression du comité monétaire du conseil général de la Banque de France

Décret n° 2009-270 du 9 mars 2009 relatif à la dénomination de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

Arrêté du 18 février 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Agence française de développement

Arrêté du 24 février 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice

Arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 27 février 2009 instituant une prime de restructuration de service dans les cas d'opération liée d'ouverture et de fermeture et dans les cas de suppression de services déconcentrés au bénéfice des personnels exerçant au sein des services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 13 février 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2009

Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 6 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Décision du 4 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 4 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

Arrêté du 4 mars 2009 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2009

Arrêté du 4 mars 2009 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2009 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Arrêté du 4 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours

Arrêté du 4 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre d'emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs bacheliers du corps des instituteurs de Mayotte dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté du 4 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

Décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat

Arrêté du 25 février 2009 fixant le contingent d'emplois offert aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 2 mars 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Décision du 5 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997

Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2009 conclu le 11 décembre 2008 par les organisations signataires de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2009 conclu le 11 décembre 2008 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-252 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 11 décembre 2008

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 105 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 conclu le 11 décembre 2008

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-253 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 11 décembre 2008

Décret du 10 mars 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 18 février 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 9 mars 2009 portant désignation des auditeurs de la 175e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rouen-Caen (12 novembre au 19 décembre 2008)

Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 27 février 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 27 février 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 16 février 2009 portant nomination d'un président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 23 février 2009 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 27 février 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Décision du 12 février 2009 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat