JORF n°0059 du 11 mars 2009

Arrêté du 16 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2009, M. Philippe LEMAIRE, magistrat du premier grade en position de service détaché, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2009.