Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2009-269 du 9 mars 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-2, L. 142-3, R. 142-4, R. 142-18, R. 144-6 et R. 144-14 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 3 : Le comité monétaire du conseil général.Code monétaire et financierArt. R142-18 → Version 1
- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Le comité monétaire du conseil général., Art. R142-18

1 version

3 modifiés

2 abrogés

Article 2

Créé le 12 mars 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 9 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2009

Décret n°2009-269 du 9 mars 2009
Article 1
Article 2