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Décret n°2009-269 du 9 mars 2009

relatif à la suppression du comité monétaire du conseil général de la Banque de France

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-2 (Rôle du conseil général dans la gestion de la Banque de France), L. 142-3 (Composition et fonctionnement du conseil général de la Banque de France), R. 142-4 (Indemnités des membres du conseil général de la Banque de France), R. 142-18 (Règlement intérieur du comité monétaire), R. 144-6 (Règles comptables de la Banque de France) et R. 144-14 (Publication des actes du conseil général) ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une indemnité et simplification des procédures

Résumé. Le décret supprime l'indemnité supplémentaire des membres du comité monétaire et simplifie les procédures de décision de la Banque de France.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 3 : Le comité monétaire du conseil général.Code monétaire et financierArt. R142-18 : Règlement intérieur du comité monétaire
- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Le comité monétaire du conseil général., Art. R142-18

En vigueur depuis le 12 mars 2009

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Exécution d'un décret par la ministre de l'économie

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'économie la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2009

Décret n°2009-269 du 9 mars 2009
Article 1
Article 2