Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-2, L. 142-3, R. 142-4, R. 142-18, R. 144-6 et R. 144-14 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R142-4, Art. R144-6, Art. R144-14 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 3 : Le comité monétaire du conseil général., Art. R142-18 > >
1 version
3 modifiés
2 abrogés
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde