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Arrêté du 25 février 2009

modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant création auprès du directeur des transports terrestres et des préfets de région de commissions consultatives pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7 (Conditions pour exercer le métier de transporteur routier de personnes) ;

Vu le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 modifié relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant création auprès du directeur des transports terrestres et des préfets de région de commissions consultatives pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions consultatives de transporteurs routiers

Résumé. L'arrêté modifie et supprime des articles concernant les commissions consultatives pour les transporteurs routiers.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 1999Sct. TITRE Ier : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE.Arrêté du 15 novembre 1999Art. 1Arrêté du 15 novembre 1999Art. 2
- Arrêté du 15 novembre 1999
Sct. TITRE Ier : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE., Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 1999

En vigueur depuis le 12 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 25 février 2009 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

des services de transport,

P. Vieu

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2009

Arrêté du 25 février 2009
Article 1
Article 2