Article 1
M. Pierre Lellouche, député de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.
1 version
JORF n°0059 du 11 mars 2009
Décret du 10 mars 2009
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 mars 2009.
François Fillon