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Arrêté du 27 février 2009

modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2003-89 du 3 février 2003 modifié portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 3 février 2003 modifié portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire ministériel

Résumé. Un comité technique paritaire ministériel est créé pour traiter des questions concernant les services centraux et déconcentrés du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 février 2003
Art. 2
- Arrêté du 3 février 2003
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Création de comités techniques paritaires spéciaux

Résumé. Les comités techniques paritaires spéciaux sont créés auprès de plusieurs directions et services pour représenter les agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 2003Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 3 février 2003
Art. 11

En vigueur depuis le 12 mars 2009

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-M. Aurand

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2009

Arrêté du 27 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3